Jean Michel
Question N° 58333 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la médecine générale à l'université. Depuis plusieurs années déjà, les enseignants de médecine générale à l'université s'inquiètent de leur sous-effectif et interpellent les parlementaires à ce sujet. Ceci n'est pas sans conséquence puisque chaque année les étudiants sont de plus en plus nombreux mais face à des conditions d'encadrements difficiles, un grand nombre d'entre eux se détournent de ce métier. Alors que la récente loi portant réforme de l'hôpital a prévu la nomination de postes d'enseignants en médecine générale, le Syndicat national des enseignants de médecine générale a fait la demande raisonnable d'un plan de nomination de 2 enseignants associés par faculté et par an pour compenser le manque historique de postes. La sous-section n° 53-01 du conseil national des universités a quant à elle émis le souhait que 20 à 30 enseignants associés soient nominés. Or il semble que seuls 8 postes seulement soient créés pour toute la France en contradiction avec l'esprit de la récente loi. Dans le cadre de telles contraintes, la sous-section n° 53-01 a refusé de voter en signe de protestation. Les enseignants de médecine générale ne peuvent accepter une année supplémentaire sans les postes nécessaires. Les dispositions prévues par la loi doivent pouvoir être effectives. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale demande donc la nomination immédiate de 27 enseignants déclarés aptes par le conseil national des université ainsi que de titulaires universitaires dans toutes les universités conformément au texte de la loi HPST. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend répondre favorablement à la demande du syndicat et prendre les mesures nécessaires pour enrayer la multiplication des déserts médicaux.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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