Marie-Lou Marcel
Question N° 58332 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes du Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) quant à l'absence de nouveaux moyens de l'enseignement de la médecine générale. Pour les professionnels, l'arrivée massive de nouveaux internes à la rentrée prochaine ne pourra être absorbée par tous les départements universitaires de médecine générale. Le ministère de l'enseignement supérieur a décidé d'augmenter le nombre de postes d'internes en troisième cycle. Huit créations de postes d'enseignants associés sont prévues alors que l'augmentation du nombre d'internes est bien supérieure. Les départements de médecine générale ne disposent que de 135 enseignants associés pour toute la France avec un ratio enseignants/enseignés, près de 15 fois inférieur à ceux des autres disciplines. Le syndicat SNEMG sollicite la mise en place d'un plan de nomination de 50 enseignants associés, par an, pendant 4 ans et la nomination immédiate de 27 candidats reconnus aptes après examen de leurs dossiers par le Conseil national des universités. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en faveur d'une véritable filière universitaire de la médecine générale.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.