Marc Goua
Question N° 58326 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau rythme scolaire imposé aux élèves d'écoles maternelles et primaires. Le Gouvernement, soucieux de dégager du temps aux familles a mis en place la semaine de quatre jours secs pour les élèves. De nombreux parents constatent aujourd'hui avec regret que cette modification a des conséquences néfastes pour les enfants. En effet, cet organisation contraint les élèves à un rythme biologique totalement incompatible avec leur organisme. Cet aménagement a non seulement déboussolé les enfants qui n'arrive plus à tenir un rythme d'adulte (24 à 26 heures réparties en quatre jours), mais il a jeté aux oubliettes la semaine de quatre jours et demi, aménagement qui a pourtant fait ses preuves. D'autre part, les cours de soutien prévus en remplacement interviennent pour la plupart en fin de journée, moment ou la majeure partie des enfants n'est plus réceptive. Enfin, les cours le samedi matin constituaient une opportunité pour les parents d'élèves de rencontrer les instituteurs, d'échanger avec eux mais également de créer du lien social avec les autres parents d'élèves. Le calendrier scolaire et son rythme doivent être décidés au profit des élèves afin d'assurer leur enseignement et de s'adapter à leur rythme biologique sous peine d'obtenir des résultats contraires aux objectifs poursuivis. Dans cette optique, il lui demande de revenir sur le décret instituant la semaine de quatre jours secs.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, conformément aux dispositions du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire. Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Au terme de cette réglementation, le temps scolaire des élèves de l'école primaire se compose de 24 heures d'enseignement obligatoire par semaine, au lieu de 26 heures. Ces 24 heures d'enseignement, plus les deux heures d'aide personnalisée, peuvent être organisées sur quatre jours ou neuf demi-journées intégrant le mercredi matin. C'est au conseil d'école, qui réunit les enseignants, les parents et les collectivités territoriales, de faire la proposition d'aménagement jugée la plus opportune. Ainsi chaque école, par le biais du conseil d'école, peut demander à fonctionner sur neuf demi-journées sous réserve de l'accord des différentes parties. Il n'y a pas, à cet égard, de contrainte nationale.
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