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Jean-Marc Roubaud
Question N° 58317 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 15 septembre 2009

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création du premier internat d'excellence. La création d'un internat d'excellence accueillant des élèves méritants issus de milieux défavorisés est une bonne initiative. Si elle donne de bons résultats en termes de réussite et développement personnel de l'élève, pourquoi ne pas la généraliser ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse émise le 8 février 2011

Mesure de la dynamique « Espoir banlieues » mise en place en 2008, l'internat d'excellence permet à des collégiens, des lycéens et des étudiants de viser l'excellence en leur offrant des conditions optimales de réussite de leurs études lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un environnement favorable à leur domicile. Les crédits dévolus à cet objectif dans le cadre du grand emprunt national ont donné une assise solide et ont fini de convaincre les divers interlocuteurs concernés que cet objectif était réaliste. L'objectif cible initial a été largement dépassé, puisque dès la rentrée 2010, soit un an avant l'échéance posée, ce sont 12 nouveaux internats d'excellence qui ont ouvert leurs portes. Cette réussite est due aux réactions très positives du terrain qui s'est emparé de ce modèle éducatif nouveau. L'engagement public que le financement de l'État pour l'investissement (avec en contrepartie dans la plupart des cas un engagement des collectivités quant au fonctionnement) pouvait aller jusqu'à 100 % a été décisif pour créer l'élan et concrétiser les premiers projets. L'objectif de départ, déjà ambitieux, a connu une modification à la hausse suite à l'annonce par le Président de la République du nombre de places d'internats d'excellence qu'il souhaitait voir ouvrir à terme : ce sont 20 000 élèves qui devront pouvoir bénéficier d'une place en internat d'excellence. Il a donc fallu déterminer quelle politique de développement des places d'internat d'excellence permettrait d'atteindre ces 20 000 places. Cette politique comporte trois volets : un premier volet : la création d'internats d'excellence ex nihilo. C'est cette politique qui doit créer le mouvement général. Elle peut mener à la création de 7 000 à 10 000 places en fonction des financements possibles. À la rentrée, plus de 1 000 places sont offertes à ce titre dans 13 établissements « internat d'excellence » dont 12 sont nouveaux : Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille, Noyon, académie d'Amiens, Sourdun, académie de Créteil, Cachan, académie de Créteil, Maripasoula, académie de Guyane, Douai, académie de Lille, Montpellier, académie de Montpellier, Metz académie de Nancy-Metz, Nice, académie de Nice, Paris, Langres académie de Reims, Le Havre, académie de Rouen, Marly-le-Roi, académie de Versailles. Un deuxième volet : la labellisation de places dans des internats existants. Près de 4 300 places de ce type ont pu être créées. Les coûts dans ce cas ne sont pas pour l'investissement mais pour le fonctionnement (2 000 EUR par élève issu de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville de la part de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances-Acsé). Ce financement supplémentaire doit aider les chefs d'établissement et les équipes éducatives à mettre en oeuvre un accompagnement renforcé ; un troisième volet : la revitalisation d'internats existants par un appui aux réhabilitations menées par les collectivités locales. Près de 1 000 places sont possibles à ce titre. Au total, plus de 6 300 places « internat d'excellence » ont été offertes à la rentrée 2010. L'objectif est de créer un élan de mobilisation aboutissant à des demandes de labellisation de la part d'internats existants. La politique d'excellence aura permis alors de modifier les politiques générales d'internats des collectivités et de l'ensemble des acteurs publics, au-delà des 20 000 places créées. La dynamique créée par les internats d'excellence a vocation à profiter à l'ensemble des internats qui participent aux politiques d'accompagnement scolaires, éducatives et sociales mises en place dans les académies.

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