Gilbert Le Bris
Question N° 58283 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des éleveurs confrontés au sérotype 1 de la fièvre catarrhale ovine. La période hivernale est propice à l'arrêt de la progression de l'épidémie, dans la mesure où l'insecte piqueur qui assure la transmission du virus d'un ruminant à un autre n'est plus actif. C'est sur ce principe qu'un accord bilatéral entre l'Italie et la France a été passé. Il permet donc, concrètement depuis le 8 décembre 2008, à un animal, né en France dans une zone où l'on a constaté la présence du sérotype 1, d'être exporté en Italie du nord. Cependant cette mesure n'a pas été mise en place par les autorités françaises pour les mouvements nationaux entre les zones où l'on a constaté la présence du sérotype 1 et le reste de la France. Ce blocage pouvant provoquer un préjudice économique important pour les exploitations agricoles alors qu'à l'heure actuelle le risque sanitaire est quasi-nul, il lui demande de bien vouloir indiquer les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour débloquer cette situation.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La période d'inactivité vectorielle a permis, fin 2008, de conclure un accord bilatéral facilitant l'expédition des ruminants français vers l'Italie, alors qu'aucune mesure d'allègement n'était prise pour les mouvements nationaux. Mais cet accord bilatéral franco-italien a pu être conclu sur la base de l'inactivité vectorielle en Italie, et non en France. En France, cette inactivité vectorielle a pu être officiellement déclarée du 5 janvier au 11 mars 2009. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a alors allégé, durant cette période, les conditions de mouvement sur le territoire national. À la fin des périodes d'inactivité vectorielle, que ce soit en France ou en Italie, ces dérogations ont été arrêtées. Un nouveau protocole bilatéral a alors été négocié avec l'Italie, permettant l'expédition des animaux dès trente jours après leur vaccination. Une disposition identique a alors été appliquée sur le territoire national. Si la France a dénombré plus de 24 000 foyers de sérotype 8 et plus de 4 000 de sérotype 1 en 2008, la mise en oeuvre de ces restrictions de mouvement, couplées à la campagne de vaccination, a permis de diminuer spectaculairement le nombre de foyers en 2009 (65 foyers de sérotype 8 et 8 foyers de sérotype 1). Les forts taux de couverture vaccinale, associés à la poursuite de la campagne de vaccination obligatoire, permettent désormais, et ce depuis le 1er novembre 2009, de lever les contraintes de circulation des animaux au sein de la zone unique de la France continentale.
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