Marie-Lou Marcel
Question N° 58275 au Ministère du de relance
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les inquiétudes de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) Aquitaine-Midi-Pyrénées. Société anonyme d'économie mixte créée par décret en Conseil d'État du 6 janvier 1959 dans un but d'aménagement régional, elle a pour objet principal de concourir à l'aménagement, à l'équipement et au développement économique de la région Midi-Pyrénées ainsi que de la région Aquitaine. Elle est chargée spécifiquement pour ces deux régions d'une mission générale de maîtrise de l'eau, et d'une mission de développement des zones rurales. En déplacement à Lyon, François Fillon, Premier Ministre, a dévoilé, le 2 février 2009, les 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l'économie. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l'enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l'État, le logement et la rénovation urbaine ou encore, la santé. Les actionnaires de la CACG demandent que le plan de relance économique national intègre la dimension d'aménagement du territoire. En effet, ils souhaitent que l'hydraulique soit prise en compte au travers de politiques audacieuses de gestion de la ressource en eau. Ils souhaitent également que les collectivités territoriales conservent leurs capacités d'initiatives en matière d'aménagement territorial. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir le devenir de nos territoires et de l'entreprise CACG qui reste un outil indispensable à la maîtrise de l'eau et au développement de nos zones rurales.
Réponse émise le 3 août 2010
L'honorable parlementaire rappelle au ministre l'attachement que portent ses actionnaires à l'action de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne et demande quelles mesures du plan de relance peuvent accompagner cette entreprise. Le ministre précise que si le plan de relance ne comporte pas de mesure spécifique aux aménagements hydrauliques, par ailleurs financés au titre d'autres dispositifs, une mesure spécifique aux investissements des collectivités locales a été prise. Le paiement anticipé du FCTVA aux collectivités souhaitant augmenter leurs investissements a permis ainsi d'apporter plus de 3,8 MdEUR pour financer les projets des collectivités dont l'hydraulique, si telle est la priorité qu'ont déterminée les élus.
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