Daniel Goldberg
Question N° 58250 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur des risques sanitaires potentiels issus de la production de biocarburants. En effet, les mycotoxines, potentiellement toxiques pour l'animal et l'homme, proviennent de moisissures pouvant se développer en champ ou en lieu de stockage et, ainsi, contaminer des denrées végétales, des céréales, des fruits, mais aussi des fourrages ou, du fait de leur propriété thermostatique qui ne permet pas de les détruire par cuisson ou stérilisation, des aliments manufacturés, dont le lait et les abats au travers de l'alimentation animale. Ce sont les raisons pour lesquelles, dans son rapport final sur la lutte contre la contamination des chaînes alimentaires animale et humaine par les mycotoxines, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) met en avant, notamment, le risque potentiel présenté par le devenir des sous-produits des végétaux ayant servi à la production de biocarburants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures de surveillance, de prévention et de contrôle qu'il entend prendre afin d'éviter que le développement nécessaire des biocarburants ne génère un tel effet pervers.
Réponse émise le 17 novembre 2009
En décembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu public un rapport de synthèse sur l'ensemble de la problématique des mycotoxines dans les aliments. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été interrogé sur les contrôles des sous-produits végétaux issus de la filière des biocarburants propres à vérifier que ceux-ci, s'ils intègrent l'alimentation des animaux, ne créent pas un risque supplémentaire de contamination la chaîne alimentaire. Un plan de contrôle annuel portant sur les aliments pour animaux est mis en place par le MAAP (direction générale de l'alimentation). Les mycotoxines principalement visées sont : l'aflatoxine B1 pour sa capacité de transfert sous forme métabolisée en aflatoxine M1 vers le lait ; d'autres aflatoxines d'intérêt (notamment du fait d'un transfert potentiel ou à bas bruit ou d'effets néfastes sur la santé animale et de perte de performances zootechniques en cas de contamination anormale des aliments des animaux). Ainsi sont recherchées, l'aflatoxine B1 mais aussi l'ochratoxine A, les trichothécènes des groupes A et B (en multidétection), la zéaralénone et les fumonisines : en 2008, 462 analyses ont été réalisées sur les aliments d'origine nationale sur les matières premières et 217 sur les aliments transformés. 14 analyses supplémentaires ont été réalisées sur les produits d'importation. La directive 2002/32/CE transposée par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 relatif aux substances indésirables dans les aliments pour animaux fixe des teneurs maximales pour l'aflatoxine B1 et l'ergot de seigle. Les aliments pour animaux présentant des concentrations qui dépassent ces teneurs doivent être retirés du marché. Même en l'absence de réglementation propre, les aliments dangereux sont susceptibles d'être retirés du marché (règlement [CE] n° 178/2002). Pour le risque lié aux aflatoxines, molécules préoccupantes car cancérigènes voire génotoxiques (aflatoxine B1 qui n'est toutefois pas celle qui peut être transférée aux denrées animales), les tourteaux (soja) sont visés. Ce sont donc souvent des produits d'importation pour lesquels le facteur de risque est important (croissance du champignon en zones tropicales, sous un climat chaud et humide). L'accroissement de la consommation de sous-produits de certaines nouvelles filières telles que les biocarburants pourra justifier, en cas de résultats défavorables, d'accroître la pression de contrôle sur les produits d'importation, voire en cas d'anomalie importante de prendre une clause de sauvegarde d'urgence, ce que la réglementation communautaire rend possible, en vue d'interdire ou restreindre les importations à risque de sous-produits pour l'alimentation animale.
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