M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en matière de lutte contre des mycotoxines. Ce type de toxine peut contaminer les chaînes alimentaires animale et humaine et, souligne notamment l'Agence dans son rapport final sur ce sujet, les connaissances scientifiques nécessaires à la lutte contre leur développement demeurent très partielles. En effet, les études toxicologiques concernent surtout les toxines seules, si bien que les conséquences résultant de leur association sont méconnues. Pourtant, les mycotoxines peuvent être présentes simultanément sur la même denrée ou dans la même ration. Aussi l'AFSSA préconise particulièrement de développer les programmes de recherche scientifique sur la multi-contamination et ses impacts. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser au moyen de quelles mesures et selon quel échéancier elle compte développer de tels programmes spécifiques.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - AFSSA - a mené un long travail d'enquête et de synthèse sur les mycotoxines qui aboutit à un rapport final publié en mars 2009. En ce qui concerne notre pays, compte tenu des conditions agroclimatiques qui prévalent jusqu'ici, c'est principalement, sinon exclusivement, le groupe des mycotoxines produites par des champignons microscopiques appartenant au genre Fusarium qui peuvent poser problème. C'est effectivement aussi dans ce groupe que l'on pourrait rencontrer des problèmes de toxicologie liés à des multicontaminations, Fusarium étant un genre capable de produire simultanément plusieurs molécules toxiques sur un même substrat. Ce sont les céréales et leurs produits dérivés qui sont les principaux vecteurs de ces contaminants naturels en Europe aujourd'hui. Comme le montre bien la synthèse publiée par l'AFSSA, les données scientifiques disponibles sur les risques liés à ces contaminants sont aujourd'hui très abondantes. Elles ont en particulier permis de fixer des limites maximales de contamination pour la plupart des mycotoxines connues, normes contraignantes pour les filières céréalières et pour l'industrie alimentaire mais qui sont aujourd'hui bien appliquées par les professionnels de l'alimentation, pour l'homme comme pour les animaux. Ce qui conduit le même rapport de l'AFSSA à indiquer que l'exposition au risque reste dans notre pays à des niveaux très faibles. Le ministère chargé de la recherche a continuellement soutenu depuis plusieurs décennies les études concernant les mycotoxines, à travers les différents programmes de recherche incitatifs successivement mis en place, le dernier en date étant le programme ALLA de l'Agence nationale pour la recherche (ANR). Au sein de ce programme par exemple, un projet BARSAFE, porté par l'institut français de brasserie-malterie, a été financé en 2007 en raison de l'apparition dans les orges de brasserie d'une espèce fusarienne nouvelle en France, Fusarium Langsethia, capable de produire les toxines T2 et HT2, jusqu'ici assez rarement observées, et en raison du risque de néotoxinogénèse au cours du processus d'élaboration de la bière. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs mis en évidence la faiblesse relative de notre dispositif de recherche publique dans le domaine de la toxicologie et de l'écotoxicologie. Cette constatation nous a amené à inscrire ce domaine comme une des priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, récemment publiée, avec comme ambition le renforcement de la recherche mais aussi de la formation, sur des domaines scientifiques qui préoccupent de plus en plus les citoyens. Le ministère s'est donc montré très attentif jusqu'ici au problème posé par les mycotoxines et il le restera car l'une des premières conséquences du réchauffement climatique pourrait bien être une intensification de ces phénomènes de contaminations naturelles, le ministère est d'autant plus attentif que le Gouvernement souhaite parallèlement la diminution de l'emploi de produits phytopharmaceutiques et le développement de l'agriculture biologique.
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