Delphine Batho
Question N° 58196 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Delphine Batho alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de suppression de près de 600 emplois prévu par la direction générale de l'entreprise Télédiffusion de France, soit 25 % de l'effectif de cette entreprise. Ce projet de réduction importante du personnel ne peut en aucun cas se justifier par la mise en place de la TV numérique, dite TNT, et résulte en fait d'une logique financière de court terme de l'actionnaire majoritaire Texas pacific group, actionnaire depuis le second LBO. Outre les conséquences humaines et sociales qu'auraient ces suppressions d'emplois, le Gouvernement ne peut se désintéresser de l'avenir d'une entreprise de technologies et de réseaux stratégiques pour l'État. De plus, la Caisse des dépôts et consignations est présente à hauteur de 24 % dans le capital de TDF. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir faire connaître les initiatives prises par le Gouvernement pour obtenir le retrait de ce projet de réduction d'emplois et assurer l'avenir de l'entreprise stratégique TDF et de ses salariés.
Réponse émise le 19 janvier 2010
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentive à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet 2009. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
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