Christian Ménard
Question N° 58195 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les modifications de tarifs inopinées de la part des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Il semble que l'opérateur historique ait informé ses clients que le tarif de certaines offres Internet évoluait au 1er septembre 2009, en les invitant à découvrir les nouveaux forfaits intégrés (Internet, TV, téléphonie). Certains de ces clients sont très contents du service dont ils bénéficient actuellement et ne comprennent pas que le service Internet seul leur coûte plus cher au moment même où leur FAI leur propose un service intégré dont le tarif n'est pas modifié. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le Gouvernement ne souhaite pas imposer aux opérateurs toutes les clauses des conditions générales d'accès aux services. Le marché et la libre concurrence doivent permettre de trouver des solutions équilibrées. Il est à noter que le contexte réglementaire national a permis le développement très tôt de multiples acteurs et opérateurs, ce qui a créé un jeu concurrentiel qui permet à la population française de disposer d'un accès à Internet à un coût raisonnable. On constate en parallèle de l'augmentation des offres « triple-play » décrits par M. le député, la présence chez plusieurs opérateurs de forfaits sans engagement (cette tendance est en augmentation depuis 2009) offrent une solution souvent très économique. Par exemple l'opérateur historique propose à moins de 20 un forfait Internet illimité jusqu'à 8 mégas sans engagement et sans frais de résiliation.
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