Franck Marlin
Question N° 58173 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, faisant suite au rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audoin, une commission nationale de concertation a été instituée en mars 2009. Sachant que le dispositif juridique et financier qui sera retenu ainsi que ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, et considérant la vaste mobilisation des parlementaires sur ce dossier, il souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement quant à l'ouverture d'un débat parlementaire sur les mesures qui seront arrêtées.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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