Patrick Roy
Question N° 58165 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la composition des cigarettes de tabac. Pour que les États réglementent efficacement les produits du tabac, il est logique que les producteurs de tabac et les importateurs communiquent l'ensemble des informations relatives à leur composition. Il lui demande quels sont les contrôles opérés, régulièrement, par la puissance publique sur la composition des cigarettes de tabac produites ou consommées en France. Ces contrôles concernent-ils uniquement la nicotine, les goudrons et le monoxyde de carbone ou tous les additifs ou composants (par exemple des arômes) ? Il lui demande s'il existe un « classement » de la nocivité selon la composition complète des cigarettes et, si cela n'est pas encore le cas, si celui-ci est envisagé. Dans le même ordre d'idées, il lui demande s'il est envisagé de rendre accessibles au public ces informations pour qu'il sache ce qu'il consomme.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'article 6 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente de produits de tabac, prévoit que les fabricants et importateurs de produits de tabac doivent, chaque année, soumettre aux États une liste de tous les ingrédients (nicotine, goudrons, monoxyde de carbone, ainsi que les centaines d'additifs que sont les agents de saveurs ou de texture, les liants et les conservateurs), et de leurs quantités, utilisées dans la fabrication des produits du tabac par marque et type. Cette liste est accompagnée d'une déclaration exposant les raisons de l'inclusion de ces ingrédients dans les produits du tabac. Elle indique leur fonction et catégorie. La liste est assortie des données toxicologiques dont le fabricant ou l'importateur dispose pour ces ingrédients, avec et sans combustion, selon le cas, se rapportant en particulier aux effets sur la santé et tenant compte entre autres des effets de dépendance. La liste est établie par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient inclus dans le produit. Il n'existe pas, en revanche, de « classement de la nocivité » des cigarettes ; celle-ci dépend des interactions entre les différents composants et de leurs actions cancérigènes et/ou sur le système cardiovasculaire. Le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est mandaté par le ministère chargé de la santé pour valider les données transmises par les industriels avant leur diffusion en vue d'informer les consommateurs. Un système électronique en ligne (Electronic Model Tobacco Control ou EMTOC) destiné à la gestion de cette déclaration est actuellement en cours d'étude dans un souci de simplification et d'harmonisation des données.
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