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Didier Robert
Question N° 58150 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)


Question soumise le 8 septembre 2009

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan, pour la France de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Après trois ans de fonctionnement, cette taxe, dont le produit pour la France est reversé via l'Agence française pour le développement à Unitaid, est désormais appliquée dans sept pays. Il souhaiterait connaître le bilan, après trois ans, des fonds versés par la France à Unitaid et les perspectives pour les années à venir.

Retirée le 16 novembre 2010 (fin de mandat)

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