Didier Julia
Question N° 58109 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Didier Julia rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a décidé de classer les rayons ultraviolet (UV) dans la catégorie 1 des produits les plus cancérigènes. La multiplication des cabines à UV sur le territoire avec des publicités dans les cinémas et même sur les chaînes du service public et, d'autre part, l'accroissement du nombre de cancers de la peau ou de carcinomes posent trois problèmes : de santé publique pour nos concitoyens, de dépenses pour la sécurité sociale et généralement de responsabilité. Il lui demande s'il ne paraît pas opportun et même nécessaire de prendre des mesures pour réglementer et limiter des pratiques de bronzage artificiel sans contrôle médical. Un premier contrôle consisterait à demander aux gestionnaires des ces cabines de tenir obligatoirement un registre avec les noms et adresses de leurs clients ; l'information serait centralisée dans un service mis uniquement à disposition des services hospitaliers pour qu'en cas de diagnostic de cancers de la peau ou de carcinome un lien et une responsabilité puisse être éventuellement établis.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels. En matière de réglementation, la France est en avance par rapport à d'autres pays. La vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets sont réglementées depuis 1997. Cette réglementation impose notamment la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public et l'information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets. Elle prévoit la déclaration des installations auprès de la préfecture du département ainsi qu'un contrôle technique régulier des appareils par un organisme agréé. Enfin, elle interdit l'utilisation des installations de bronzage par les mineurs. Les dispositions réglementaires vont être renforcées par l'article 61 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit des contrôles accrus pour les activités à visée esthétique et des sanctions en cas de non-application de ces dispositions. Une évaluation approfondie de l'application de la réglementation française sur les installations de bronzage artificiel est en cours ainsi qu'une comparaison des réglementations internationales sur ce sujet afin de proposer, si besoin, un renforcement de la réglementation actuelle. Dès l'annonce faite par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé de classer « cancérogènes » les ultraviolets artificiels utilisés dans les installations de bronzage, il a été demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de renforcer la communication sur les risques comme il le fait déjà pour les risques solaires. Pour une communication efficace, cet institut doit engager une étude sur les connaissances, la perception et le comportement des utilisateurs de ces installations. Il doit également disposer de recommandations scientifiquement validées sur les bons comportements à adopter, sur les tranches d'âge et les phototypes à risques. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a coordonné il y a quelques années une expertise associant l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur les risques sanitaires liés aux ultraviolets naturels et artificiels. Cette étude a été publiée en mai 2005. L'Institut national du cancer (INCA) devra, sur la base de cette expertise mise à jour et en s'appuyant sur l'expertise de professionnels de santé, proposer les recommandations nécessaires pour l'élaboration des messages sanitaires.
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