André Vallini
Question N° 58096 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de la mise en utilisation des défibrillateurs cardiaques, dont l'usage peut réduire le nombre de décès par arrêt du coeur subit. Aujourd'hui les accidents cardio-respiratoires entraînent chaque année plus de 40 000 décès et figurent au second rang des causes de mortalité dans notre pays. Le taux de survie après un arrêt cardiaque est estimé à seulement 3 % en France contre 20 à 50 % aux États-unis ou dans les pays anglo-saxons, où le défibrillateur automatisé externe (DAE) est à disposition du grand public. En l'absence de prise en charge en moins de 10 minutes, les chances de survie de la personne sont quasi-nulles, alors qu'elles sont supérieures à 90 % si la victime reçoit un choc électrique durant la première minute. Le décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Pour être efficace, le matériel devra être mis à disposition dans de nombreux lieux publics. Il lui demande donc si d'éventuelles aides sont prévues afin d'aider les associations sportives et/ou les collectivités locales à s'équiper de tels dispositifs.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le ministère de la santé et des sports est très favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire, et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels. En outre, le Centre national pour le développement du sport, dans une instruction aux préfets de région et de département, en date du 12 mai 2009, demande que tout porteur de projet ou de rénovation d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes s'engage à doter l'équipement d'au moins un défibrillateur automatisé externe, dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable, si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage, afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offre, en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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