Guy Teissier
Question N° 58089 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite sur les prestations invalidité et vieillesse. Des dispositions de l'article 12, paragraphe 1, de la charte sociale européenne révisée prévoit qu'une prestation de la sécurité sociale, lorsqu'elle est destinée à remplacer un revenu, ne peut être inférieure à 40 % du revenu médian ajusté sur la base du seuil de risque de pauvreté par Eurostat. Ainsi, la Fédération souhaiterait que cette prérogative s'applique par une revalorisation substantielle des prestations invalidité et vieillesse lorsque le revenu de ses bénéficiaires est inférieur au seuil de pauvreté à 50 % du seuil médian (données INSEE). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des aménagements qui pourraient répondre à cette dernière attente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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