Raymond Durand
Question N° 58080 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la profession d'auxiliaire de puériculture. En effet, la profession d'auxiliaire de puériculture est une profession médicale définie par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la « formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ». La formation et l'exercice de cette profession sont basés principalement sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que de celui de sa famille, aussi bien en milieu hospitalier, extra-hospitalier que dans les structures d'accueil de la petite enfance. Toutefois, il semblerait qu'une réflexion soit engagée pour réformer en profondeur le champ d'action de cette profession. Par ailleurs, il semblerait que le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, délivré par le ministère de la santé, puisse être délivré par le ministère de l'éducation nationale. Ce projet suscite une certaine inquiétude de la profession qui craint une fusion du métier d'auxiliaire de puériculture avec les autres métiers de la petite enfance dont elle se distingue. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour cet acteur incontournable auprès des familles tant du point de vue de la formation que du point de vue du champ d'exercice de la mission.
Réponse émise le 15 décembre 2009
La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
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