Stéphane Demilly
Question N° 58076 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où les zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'installeront de préférence en ville et non à la campagne. Les efforts importants consentis par les collectivités locales et territoriales pour les accueillir sont par ailleurs insuffisants puisqu'il y a de moins en moins de médecins généralistes. Il résulte de cette situation que, d'ici peu d'années, après le départ en retraite des praticiens généralistes issus du « baby boom » de l'après-guerre, on manquera immanquablement de médecins généralistes en zone rurale. C'est pourquoi il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui fait savoir ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour développer la profession de médecin généraliste en milieu rural.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées dans certaines régions en termes d'accès aux soins. Dans un premier temps, le Gouvernement a souhaité laisser les partenaires conventionnels s'entendre sur les mesures permettant de mieux répartir les médecins sur le territoire. Les discussions portent notamment sur les contrats de santé solidarité, issus des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), selon lesquels les médecins exerçant dans les zones surdotées auraient l'obligation de répondre aux besoins de santé des zones déficitaires. Les médecins pourraient être dispensés de cette obligation en s'acquittant d'une contribution financière. Plutôt que de proposer des mesures démographiques coercitives comme la restriction du conventionnement dans les zones surdotées préconisée dans le rapport Paul, la politique du Gouvernement en matière démographique a davantage porté ces dernières années sur des mesures visant à inciter à l'installation et à l'activité dans les zones sous-denses en mettant en place, depuis 2004, un panel conséquent de dispositifs pour encourager l'exercice des médecins dans les déserts médicaux. C'est ainsi que, outre les aides des collectivités territoriales, des mesures conventionnelles, comme par exemple la majoration de la rémunération de 20 % pour un exercice médical regroupé dans une zone déficitaire, sont prévues par l'avenant 20. Par ailleurs, ont été mises en place des exonérations fiscales, par exemple sur la taxe professionnelle ou l'impôt sur le revenu, pour l'exercice médical dans les zones déficitaires. Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comporte une série de mesures cohérentes dont l'objectif est d'organiser et de moderniser l'offre de soins sur le territoire : la création des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ambulatoires qui définissent un schéma d'aménagement de l'offre de soins ambulatoires sur l'ensemble du territoire ; la répartition des internes et des étudiants en fonction des besoins ; l'incitation à la création des maisons de santé et des pôles de santé ; la création d'un corps de boursiers qui iront exercer dans les zones les moins dotées ; le développement de la télémédecine et de la généralisation des coopérations entre professionnels de santé.
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