Laurent Hénart
Question N° 58070 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme du statut de la Poste. Les représentants syndicaux revendiquent des garanties pour l'ensemble du personnel de La Poste. Alors que le texte leur semble apporter des garanties pour les personnels fonctionnaires, la question de la mise en place d'un accord collectif de prévoyance santé resterait en attente. Aussi, le projet n'apporterait aucune garantie pour les agents non fonctionnaires, agents contractuels sous convention collective, alors qu'ils représentent aujourd'hui près de 50 % du personnel postier. Se pose la question du maintien des agents contractuels de La Poste dans le régime complémentaire retraite de l'IRCANTEC. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre pour assurer le devenir des postiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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