André Vallini
Question N° 58063 au Ministère du la pauvreté (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2009

M. André Vallini attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA). Le RSA peut être perçu par les personnes de plus de 25 ans sans emploi et sans revenus (il remplace alors le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé) mais aussi par certains travailleurs aux revenus modestes, en fonction de leur situation familiale et dans les limites d'un plafond de ressources. Il s'avère que certaines personnes, en particulier des travailleurs à temps partiel, se trouvent exclus du champ des bénéficiaires lors des simulations effectuées par les caisses d'allocations familiales, car leurs indemnités de chômage, prises en compte dans le calcul de leur niveau de revenus, les amènent à dépasser le plafond du droit au RSA. Ainsi, une habitante de l'Isère qui bénéficiait de plusieurs offres d'emploi à temps partiel pour un salaire mensuel de 500 euros, s'est vue signifier par la CAF qu'elle ne pouvait prétendre au RSA en raison du dépassement du plafond de ressources autorisé (1 040 euros pour une personne seule) occasionné par la perception de ses allocations Assedic. Certains demandeurs d'emploi sont ainsi découragés de retrouver un emploi, puisque leur précarité serait au final renforcée. C'est une situation ubuesque, qui va à l'encontre du principe d'incitation à la recherche d'un travail que le RSA est censé incarner et défendre. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises afin de permettre à des personnes en réelle difficulté, mais actuellement exclues de facto du dispositif, de bénéficier du RSA. Il lui demande aussi quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'aider les catégories qui n'ont pas droit au RSA, en particulier les jeunes de moins de 25 ans.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)