Thierry Lazaro
Question N° 5806 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Réponse émise le 27 avril 2010
Aucun service d'administration centrale ou services déconcentrés placé sous l'autorité du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ne dispose de numéros de téléphone surtaxés.
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