Guy Teissier
Question N° 58054 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les difficultés de scolarisation des enfants d'expatriés français de moins de trois ans. Les enfants des parents expatriés de nationalité française constituent des sujets à risque en termes d'échec scolaire. En effet, les différents déménagements, les problèmes d'intégration, le décalage culturel par rapport au modèle éducatif multiplient les facteurs d'insuccès à l'école. L'entrée en petite section maternelle dans certains pays n'est pas accessible à tous les ressortissants français autorisés à vivre sur le territoire étranger. Dès l'âge de trois ans, les parents expatriés ne peuvent parfois pas placer leur enfant dans des écoles adaptées. Pour un enfant de nationalité française, l'école française joue un rôle primordial en termes « d'école inclusive » et non « exclusive ». Elle a aussi une responsabilité sur le plan de sa construction identitaire, en participant à la transmission de sa culture de base. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur l'enseignement pré-scolaire dispensé à l'étranger pour des enfants de nationalité française dès l'âge de trois ans et si des solutions de remplacement sont envisageables pour ces enfants sous la forme d'une intervention éducative.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'école maternelle, bien qu'elle ne relève pas de la scolarité obligatoire, assume la double mission, de mener à bien les apprentissages premiers (cycle I) et d'engager tous les élèves dans les apprentissages fondamentaux (cycle II). De plus, l'entrée à l'école maternelle (petite section), permet de familiariser très tôt l'enfant avec l'organisation du milieu scolaire et avec la langue française dans un contexte très souvent plurilingue. Enfin, l'organisation particulière de cette école, programmes et horaires d'enseignement nationaux, la rend particulièrement attractive à l'étranger pour les familles françaises expatriées ainsi que pour les familles étrangères. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MF) s'attachent à accéder aux demandes des familles en proposant une offre de préscolarisation partout où cela est possible. Une priorité d'inscription est donnée aux enfants de nationalité française qui souhaitent intégrer un établissement d'enseignement français à l'étranger. À la rentrée 2009, les 461 établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale scolarisent 51 036 élèves en maternelle à l'étranger dont 17 828 Français. Toutefois, cette offre demeure variable et reste assujettie aux possibilités d'accueil des établissements qui, dans certains pays ou certaines villes, sont saturés. Dans ce cadre, l'AEFE et la MLF mènent également une politique immobilière ambitieuse pour améliorer et accroîtr les capacités d'accueil des établissements de leur réseau.
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