Patrick Roy
Question N° 58053 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement et notamment en matière de scolarisation des enfants dans le monde. Aujourd'hui, dans le monde, 75 millions d'enfants n'ont pas accès au droit à l'école. En 2000, la France, avec l'ensemble des États membres des Nations-unies, signait la déclaration du millénaire pour le développement. Les objectifs de développement pour le millénaire consistent à donner d'ici à 2015 à tous les enfants la possibilité de s'inscrire à l'école primaire. Aussi, il souhaite connaître les initiatives portées par la France pour la réalisation de cet objectif.
Réponse émise le 27 octobre 2009
En avril 2000, la communauté internationale s'est réunie à Dakar pour le Forum mondial sur l'éducation et a adopté le cadre d'action sur l'Éducation pour tous (EPT), qui s'est traduit par un engagement collectif fondé sur une vision du rôle primordial de l'éducation pour l'autonomisation des individus et la transformation des sociétés au service du développement économique. Trois Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) concernent directement ou indirectement l'éducation : OMD 2 : assurer l'éducation primaire pour toutes et tous. 47 pays (sur 163 PED) ont réalisé l'éducation primaire pour tous (EPT), les projections estimant que 20 pays supplémentaires atteindront l'objectif pour 2015. OMD 3 : promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. En matière d'éducation, des progrès notables ont été réalisés en matière de parité dans le primaire (objectif atteint pour les trois-quarts des pays en développement), mais il reste beaucoup à faire dans le secondaire, l'enseignement supérieur et encore plus dans la formation professionnelle. C'est un axe important pour l'orientation de la politique de coopération de la France. Sans éducation, les femmes ne peuvent accéder à des postes rémunérés et donc à l'exercice de leurs droits. OMD 8, cible 20 : en coopération avec les PED, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes. Cet objectif requiert un investissement important en termes de formation professionnelle des jeunes, parent pauvre, surtout en Afrique subsaharienne. Depuis 2000, des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'accès à l'enseignement primaire, entre 1999 et 2006 : le taux net de scolarisation a augmenté de 54 % à 70 % en Afrique sub - saharienne et de 75 % à 86 % dans le Sud et l'Asie de l'Ouest ; le nombre d'enfants non scolarisés a diminué de 28 millions ; les taux d'achèvement du primaire ont augmenté de 18 % dans l'ensemble des pays partenaires et de 22 % dans ceux d'Afrique sub - saharienne. Des progrès ont également été réalisés sur la parité entre les sexes, avec 20 pays l'ayant atteinte tant dans l'enseignement primaire que secondaire (de 1999 à 2006) et environ deux tiers des pays en développement ayant réalisé la parité dans le primaire. Malgré les progrès récemment observés dans le domaine de l'enseignement primaire et le financement accru en faveur de l'éducation, ces succès sont fragiles et nécessitent des financements extérieurs additionnels importants. La réponse de la communauté internationale s'organise autour de l'initiative de mise en oeuvre accélérée (Fast Track), dont la France est cofondatrice, et qui est un exemple reconnu de gouvernance sectorielle de l'aide. Le secrétariat de l'Initiative estime à 1,8 milliard de dollars d'ici la fin 2010, le besoin de financement du fonds catalytique (facilité de financement pour les pays élus à l'Initiative). Mais cela ne suffit pas, il existe encore de fortes disparités entre les pays et à l'intérieur des pays. 75 millions d'enfants, ainsi que 266 millions d'adolescents, dont plus de 80 % étaient des enfants en milieu rural, et 55 % des filles, ne fréquentent pas l'école. Les engagements de la France se déclinent de la manière suivante : la France a souscrit à tous les engagements de la communauté internationale en faveur de l'APD et des OMD en particulier. L'éducation est régulièrement citée, avec la santé, comme une des priorités de notre coopération et près de 1,8 milliard d'euros y sont consacrés chaque année. La France a une longue tradition de soutien de l'éducation ; elle le fait à travers ses projets de coopération bilatérale mais aussi indirectement à travers les financements multilatéraux notamment ceux du FED ou de l'AID. Il n'est dès lors pas étonnant de constater que sur les 34 documents cadres de partenariat (DCP) signés à ce jour entre la France et les pays partenaires, 21 mettent l'éducation en secteur de concentration (c'est le secteur le plus important à égalité avec celui des infrastructures). Dans les seuls pays d'Afrique, qui ont signé 28 DCP, le secteur de l'éducation est secteur de concentration dans 19 pays (dont 2 pays non francophones : la Namibie et la Tanzanie ; le seul pays hors continent africain ayant l'éducation en secteur de concentration est le Vanuatu) : c'est le secteur prépondérant. Au plan multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la conception et la mise en oeuvre de initiative de mise en oeuvre accélérée (ou Fast Track) et a mis en place une expertise technique rénovée (pôles régionaux PASEC et pôle de Dakar auprès du bureau éducation « Afrique » de l'Unesco) qui lui ont conféré une influence proportionnellement supérieure à son poids financier parmi les bailleurs. Cela permet à la France de tenir toute sa place dans le dialogue sectoriel sur l'éducation au niveau global, car c'est au niveau des comités stratégiques de ces fonds que sont débattus les sujets essentiels. Dans le cadre du partenariat franco-britannique, la France s'est engagée à scolariser 8 millions d'enfants d'ici 2011. La France maintient ses engagements en matière d'éducation, par l'allocation de 50 millions d'euros supplémentaires au fonds Fast-Track. Une grande campagne de communication « 1 Goal » ou « 1 But » a été lancée conjointement avec les Britanniques et en partenariat avec d'autres pays le 20 août 2009. Le formidable impact de la Coupe du monde 2010 en Afrique et partout dans le monde sera l'occasion d'inciter les États à s'engager d'avantage en faveur de « l'Éducation Pour Tous ». Cette campagne sera menée en partenariat avec la société civile, le secteur privé et des fédérations sportives telles que la FIFA. Afin de renforcer l'efficacité du partenariat franco-britannique et d'atteindre les objectifs de 16 millions d'enfants scolarisées en 2010, les pistes de financements complémentaires méritent d'être explorées. La réflexion sur d'éventuels nouveaux « financements innovants » sera conduite afin d'identifier les volets de l'éducation éligibles à ces financements, sans pour autant se substituer aux engagements déjà pris au titre de l'Aide publique au développement. La France s'est également associée au plan d'action européen en faveur des OMD qui prévoit notamment un accroissement de la part des pays membres. Concernant le montant et le vecteur de l'aide : en moyenne, le secteur éducation bénéficie de plus d'un milliard d'euros par an d'aide bilatérale (18 % de l'APD), dont 850 millions consistent en l'évaluation des coûts budgétaires liés à la scolarisation des étudiants des pays en voie de développement en France. L'aide pour la scolarisation de base est de 130 millions d'euros en bilatéral. Le canal multilatéral est peu important dans le secteur éducatif (100 millions d'eurosporté à 130 millions d'euros en 2009 (évaluation de la part des contributions françaises au système des Nations unies, au FED, à la Banque mondiale et à la BAfD qui sont affectées au secteur de l'éducation), à l'inverse de la santé. Pour illustration, nous contribuons aux deux fonds fiduciaires éducation de Fast Track à hauteur de 20 millions d'euros pour 2005-2008 et d'autres financements sont attendus. Notre aide publique au développement en éducation de base est fortement concentrée sur l'Afrique francophone (90 %), où elle exerce un rôle crucial pour le développement des systèmes éducatifs mais aussi pour la promotion du français. Parmi ces pays, ce sont le PMA africains qui en bénéficient le plus (80 % de l'APD bilatérale).
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