Christophe Guilloteau
Question N° 58028 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Il souhaiterait savoir combien d'éco-prêts ont été conclus dans le département du Rhône à ce jour pour des rénovations lourdes en matière d'habitat.
Réponse émise le 8 mars 2011
L'instauration de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l'environnement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements existants. La mobilisation des différents acteurs a permis la signature de plus de 70 000 offres d'éco-prêt à taux zéro en 2009. Sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été distribués, permettant d'améliorer la performance énergétique d'autant de logements. Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 200 EUR, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 2,9 MdEUR. L'éco-prêt à taux zéro peut être mis en oeuvre selon trois options. La majorité des ménages choisissent l'option « bouquets de travaux » (96 % des éco-prêts), dont environ 30 % pour financer des bouquets de trois actions ou plus. 1 % des ménages choisissent l'option « performance énergétique globale » et 3 % l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Dans le département du Rhône, ce sont 2 269 offres d'éco-prêts à taux qui ont été émises et acceptées au 1er octobre 2010, dont 2 244 pour les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale ». Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 600 EUR, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 45 MEUR. Davantage de statistiques relatives au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro sont mises à disposition par l'État sur le site Internet de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), à l'adresse : www.sgfgas.fr, rubrique « statistiques ». En particulier, sont publiés : le nombre de prêts distribués, la nature des travaux financés et les montants correspondants, à l'échelle départementale, régionale et nationale.
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