Denis Jacquat
Question N° 58004 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de développer l'adaptation pédagogique au sein des écoles pour éviter à certains enfants, notamment porteurs de troubles du langage et des apprentissages, d'entrer dans le champ du handicap. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Entre 4 à 6 % des enfants d'une classe d'âge sont concernés par des troubles du langage et des apprentissages, dont moins de 1 % présente une déficience sévère. Généralement, ces troubles n'interdisent pas à ces élèves de suivre une scolarité ordinaire, mais nécessitent une prise en charge spécifique car leur impact en milieu scolaire peut se révéler sensible. Le repérage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages s'appuie sur de nombreux textes. Dans son article 27, la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école rappelle l'article L. 321-4 du code de l'éducation : « Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. » Elle est complétée par deux décrets (n°s 1013 et 1014) relatifs aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école et au collège, parus au Journal officiel du 25 août 2005. La circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit insiste sur la nécessité de « mobiliser les compétences d'une équipe pluridisciplinaire capable d'approfondir les examens et d'établir, dans les meilleurs délais, un diagnostic fiable [et précis] » assorti d'une « prise en charge précoce et durable » appropriée à chaque situation. Elle met l'accent sur trois objectifs prioritaires : connaître et comprendre ces troubles, assurer la continuité des parcours scolaires, organiser les réponses. L'école doit pratiquer, dès la maternelle, une pédagogie diversifiée, structurée, centrée sur l'acquisition de la langue orale et écrite. Tout revêt alors une dimension préventive pour tous les enfants, y compris pour ceux potentiellement en difficulté ou porteurs d'un trouble du langage. Si l'école a repéré un trouble, si un diagnostic est sérieusement posé, alors l'école a un rôle important à jouer, celui d'une réelle différenciation pédagogique. Cette différenciation pédagogique vient en appui de la prise en charge thérapeutique et rééducative spécifique, révisée de façon périodique. L'intégration dans des classes ordinaires empêche la stigmatisation tant redoutée par les parents : scolarisation à proximité, projet personnalisé de scolarisation (dont les modalités de mise en oeuvre et de suivi sont présentées dans la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006), démarche pédagogique adaptée, partenariat éducatif. Deux heures d'aide personnalisée, désormais identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces mesures permettent aux enseignants d'apporter des aides pédagogiques dès que des difficultés apparaissent et de conduire les actions de prévention nécessaires à l'école maternelle.
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