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Denis Jacquat
Question N° 57991 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 8 septembre 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de lancer un appel à propositions destiné à promouvoir la constitution et l'exploitation de cohortes appropriées pour la recherche sur le handicap. Afin de soutenir une telle action, qui, par nature, s'inscrit dans le long terme, il préconise de trouver un consortium de partenaires financiers. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 26 janvier 2010

Des appels à projets de grandes cohortes sont régulièrement lancés sous l'égide de l'institut de recherche en santé publique, avec l'ambition d'en faire des Très grands instruments de recherche (TGIR). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a d'ailleurs été partie prenante de cet appel pour les cohortes concernant les personnes handicapées et fragilisées. Les résultats de cet appel à propositions ne sont pas encore connus. Cependant, s'agissant de très grandes cohortes, il semble qu'il n'y ait pas eu de réponse spécifique handicap, sachant qu'une grande cohorte de population générale peut elle-même fournir de précieux indicateurs. De façon plus générale, la question des cohortes et de leur exploitation dans le domaine du handicap reste posée, même si certaines cohortes spécifiques devraient voir le jour (handicaps rares par exemple). Il est clair qu'aujourd'hui il n'existe pas de réponses satisfaisantes à cette question. L'institut thématique multi-organismes santé publique a cependant identifié comme majeur pour les années à venir l'axe « connaissance de la population handicapée et ses caractéristiques ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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