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Denis Jacquat
Question N° 57983 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 8 septembre 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur préconise d'installer une plateforme-support, infrastructure nationale qui fédérera des financeurs, qui saura acquérir une forte légitimité au sein des milieux scientifiques, et impulsera et coordonnera des actions incitatives structurantes diversifiées. Il ajoute que son statut de fondation de coopération scientifique ou autre forme juridique, devra lui conférer la personnalité morale, ce qui lui permettra de se doter des moyens indispensables à ses missions. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 26 janvier 2010

En termes de structure de recherche, l'Institut fédératif de recherche Handicap (IFR 25) a bien joué le rôle de fédérateur et de coordonnateur d'actions scientifiques de diverses natures. Les IFR étant appelés à disparaître, il est probable que cette structure qui a montré son efficacité va proposer une évolution vers une fédération de recherche qui par essence s'adressera à des financeurs multiples. Il existe par ailleurs déjà des fondations dédiées au handicap, comme la Fondation Garches ou très récemment la proposition de Fondation internationale sur le handicap. Enfin l'INSERM soutient fortement les activités de recherche de ses équipes dans ce domaine, identifiées en particulier dans les deux instituts thématiques multi-organismes « Technologies pour la santé » et « Santé publique ».

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