Patrick Roy
Question N° 57932 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation inquiétante de Pôle emploi. La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC a été engagée de manière précipitée, sans moyens financiers et humains suffisants pour mener à bien les missions dont il est investi. Cette situation est préjudiciable tant pour les agents du Pôle emploi, débordés par le manque d'organisation, le manque d'effectifs et le nombre de dossiers à traiter, que pour les demandeurs d'emploi, en constante augmentation. Suite à l'annonce du transfert de 320 000 dossiers de demandeurs d'emploi à des sociétés privées, il lui demande si l'intention du Gouvernement est d'arriver à une privatisation progressive du service public de l'emploi, et de passer outre l'urgence qui est de doter pôle emploi de moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La création de Pôle emploi constitue une réforme structurelle de grande ampleur qui s'inscrit, depuis les débuts de l'établissement, dans une conjoncture économique marquée par une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, mettant ainsi très fortement sous tension le nouvel établissement. Dans ce contexte, des mesures ont été adoptées pour assurer un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi. Il a ainsi d'abord été demandé aux conseillers de Pôle emploi de traiter en priorité les missions que sont l'accueil, l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois de septembre 2009, le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élève à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance s'est stabilisé entre 30 000 et 60 000, soit un stock moyen correspondant à deux à quatre jours de traitement. 1 840 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été autorisés au-delà du plafond d'emploi 2009. Ils permettent actuellement de renforcer les équipes au sein des agences de Pôle emploi. En outre, 500 nouveaux postes sont en cours de création afin de constituer des plates-formes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous pour alléger ces mêmes emplois en agence. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé de 320 000 demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement sur une période de deux ans, renouvelable un an, permet d'assurer aux demandeurs d'emploi un accompagnement approprié, au-delà des moyens du seuil Pôle emploi, mais en cohérence avec ses actions. Enfin, dans la même logique d'assurer un accompagnement adapté et suivi à chacun des demandeurs d'emploi, le recours par Pôle emploi aux cotraitants (APEC pour les demandeurs d'emploi cadres, les missions locales pour le public jeune et les CAP emploi pour les travailleurs handicapés) a été renforcé en 2009. L'ensemble de ces mesures s'inscrit bien dans le souci de renforcer le service public de l'emploi dans son action en faveur des demandeurs d'emploi et de réaffirmer le rôle pivot de Pôle emploi dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, plus largement, dans la réponse adaptée aux besoins du marché du travail en termes d'offres et de demandes d'emploi.
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