Jacques Desallangre
Question N° 57930 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jacques Desallangre interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés économiques des bassins d'emploi Chauny-Tergnier et du Soissonnais, et sur la possibilité d'extension des zones bénéficiaires du contrat de transition professionnelle à ces secteurs de la 4e circonscription de l'Aisne. En début d'année, il a pris la décision d'étendre le renforcement dans l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique à de nouvelles zones avec notamment le bassin d'emploi de Saint-Quentin dans le nord-est du département de l'Aisne. Il est vrai que ce dispositif permet une meilleure indemnisation des salariés licenciés dans les 4 derniers mois et augmente les moyens réservés à leur formation. Il se réjouit donc de cette décision mais regrette qu'elle ne concerne pas également les bassins d'emploi de Chauny-Tergnier et du Soissonnais qui sont au moins aussi touchés sur le plan économique et n'offrent pas plus de chances de reconversion aux salariés licenciés. Il lui demande donc d'inclure également ces deux secteurs géographiques au regard de la saignée économique qu'ils continuent à subir ayant tous deux un profil de salariés à faible qualification dont la reconversion pose problème. Une telle décision serait donc logique et conforme aux décisions de Monsieur de Président de la République que tous les salariés licenciés pour motif économique bénéficient de ce dispositif qui leur assure un quasi-maintien de leur salaire net antérieur et un accompagnement renforcé de leur formation.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les territoires bénéficiant du contrat de transition professionnelle (CTP) sont choisis, notamment, sur la base des critères suivants : situation et perspectives du secteur industriel ; dynamique de création d'emploi ; rapidité de la dégradation du marché de l'emploi. Les bassins d'emploi de Chauny-Tergnier et du Soissonnais n'ont pas, à ce jour, été retenus comme éligibles au CTP. Toutefois, sous l'impulsion du Président de la République, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été sensiblement améliorée depuis le début de l'année par les partenaires sociaux ; ainsi son régime se rapproche sensiblement de celui du CTP en garantissant aux salariés une allocation équivalente à 80 % de leur salaire brut antérieur pendant un an et un accès facilité à la formation.
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