Michel Raison
Question N° 5792 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en renouvelant les termes d'une question posée sous la précédente législature sur la mise en place dans le répertoire des téléphones portables d'un numéro de contact en cas d'urgence. Les ambulanciers ont remarqué que, très souvent, lors d'accidents de la route, les blessés ont un téléphone portable sur eux. Toutefois, lors des interventions, l'équipe de soins ne sait jamais qui contacter dans ces listes interminables de contacts. Les ambulanciers ont donc lancé l'idée que chacun puisse entrer dans son répertoire la personne à contacter en cas d'urgence sous un pseudonyme identique. Le pseudonyme international connu est ICE (in case of emergency) ; il pourrait être utilisable par les ambulanciers, la police, les pompiers ou les premiers secours. Aussi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre, notamment auprès des opérateurs mobiles, pour soutenir cette initiative qui ne coûte rien et qui peut sauver de nombreuses vies.
Réponse émise le 22 avril 2008
La référence à une norme unique de numéro à contacter en cas d'urgence (ICE : In Case of Emergency) dans les répertoires des téléphones portables est présentée par son promoteur britannique comme une solution efficace et rapide afin de prévenir un ou plusieurs proches de l'accidenté lors d'interventions d'équipes de soins. La mise en oeuvre d'une telle initiative s'avère néanmoins complexe tant pour des raisons pratiques (appareil endommagé voire détruit lors de l'accident), que techniques (téléphone éteint ou bloqué, fonctionnements différents suivant les appareils) ou juridiques (définition du droit d'accès des secouristes ou répertoire personnel de la victime). Dans le monde francophone seule la gendarmerie royale du Canada a mis en place ce dispositif qui nécessite un certain nombre de préalables à remplir individuellement pour être pertinent (sept règles d'utilisation élaborées par cette administration uniquement pour choisir la personne à appeler en cas d'urgence. Pour l'heure un seul opérateur téléphonique britannique participe à la promotion de cette initiative, ce qui pose le problème de la portée très commerciale de la démarche. Le principe a été repris par une entreprise homonyme (ICE) visant à commercialiser les services d'un centre d'appel gérant une base de données des informations médicales personnelles des adhérents et pouvant les divulguer en cas d'accident. En France, le déploiement progressif de la carte Vitale 2 prendra en compte d'une manière plus complète et sûre le besoin qu'un dispositif tel que ICE. Elle contiendra des données d'urgence afin de connaître, si nécessaire, le plus rapidement possible la personne à contacter ou le médecin traitant d'une personne inanimée. Elles pourront être complétées, après concertation avec les professionnels de santé par certaines données médicales comme par exemple les allergies ou les traitements réguliers. Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel.
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