Stéphane Demilly
Question N° 57910 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le respect par l'État de ses engagements d'achat de véhicules flexfioul roulant au E85. En effet, en signant le 13 novembre 2006 la charte pour le développement de la filière superéthanol E85, l'État s'est engagé « à ce que ses achats de voitures particulières comptent en 2007 15 % de véhicules flexfioul, ce pourcentage passant à 30 % à partir de 2008 ». Il lui demande donc de lui indiquer comment cet objectif a été respecté et de lui préciser le pourcentage de véhicules flexfioul dans les achats de voitures particulières par l'État en 2007, 2008 et 2009.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au respect par l'Ëtat de ses engagements d'achat de véhicules flexfioul roulant au E85. Les objectifs de 15 % en 2007 et de 30 % en 2008 n'ont pas été respectés. Bien que le catalogue de l'UGAP comporte plusieurs modèles de véhicules flexfioul, leur part dans les achats de voitures particulières par l'État est très faible, moins de 1 % pour 2007, 2008 et 2009. Ces véhicules ont été peu achetés en raison du retard pris par les distributeurs de carburants dans l'installation de pompes E85. À l'heure actuelle, seuls 443 points de vente proposent du super éthanol E85 alors que la charte prévoyait l'installation par les distributeurs de 1 200 pompes à E85 à la fin 2008.
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