Jean-Marc Roubaud
Question N° 57908 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les substances dangereuses utilisées dans l'habitat. Une récente étude préconise en effet que soient interdites les substances de produits de consommation courante dont les émissions trop importantes de certains composés organiques volatils induisent une nocivité démontrée : désodorisants d'intérieur, peintures, nettoyants ménagers, vitrificateurs... Est également vivement souhaité un étiquetage de mise en garde dans l'attente du retrait définitif des substances nocives dont certaines peuvent être cancérogènes ou toxiques pour la reproduction. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La qualité de l'air intérieur est l'une des priorités du Plan national santé environnement (PNSE 2) adopté le 24 juin 2009. Les principales actions des pouvoirs publics visent notamment à limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments et à construire des bâtiments sains. Des actions sont menées en vue d'interdire progressivement les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l'Union européenne (CMR de catégories 1 et 2) dans les matériaux de construction et les produits de décoration. D'ores et déjà, 4 substances [le trichloréthylène, le benzène, le phtalate de dibutyle et le phtalate de bis (2-éthylhexyle)] ont été interdites par deux arrêtés d'avril 2009 et mai 2009 des ministres chargés du développement durable et de la santé. Par ailleurs, en 2011, un étiquetage relatif aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de formaldéhyde par les produits de construction et de décoration pourrait être rendu obligatoire. À partir de 2012, un étiquetage obligatoire relatif aux émissions des autres sources de pollution intérieures les plus significatives émanant des meubles, des produits d'entretien, etc., devrait également être instauré.
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