Jean-Paul Dupré
Question N° 57886 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Paul Dupré expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que selon les estimations réalisées par les principales organisations étudiantes, le coût de la rentrée étudiante serait en augmentation de plus de 3 % en 2009 par rapport à 2008. En cause la hausse du prix des loyers mais aussi celle des frais d'inscription et des cotisations à la sécurité sociale étudiante. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, elle envisage de prendre des dispositions pour faire face à cette situation. Il serait en particulier nécessaire d'envisager une revalorisation sensible du montant des bourses.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a été augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Pour l'année 2009-2010, le montant des frais d'inscription dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 1,2 % à 2,3 % selon le cursus d'études. Le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant est, quant à lui, passé de 195 EUR à 198 EUR. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Enfin, une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR.
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