Jean-Louis Bianco
Question N° 57885 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'Office national des forêts. Cet établissement public créé en 1966, héritier d'une longue tradition du service public forestier français, traverse aujourd'hui une très grave crise. En premier lieu, le résultat financier prévisionnel de l'année en cours est catastrophique en raison des nouvelles charges qui lui sont imposées en supplément de celles prévues dans le cadre du contrat État-ONF et de la chute concomitante du prix du bois occasionnée par la tempête. En parallèle, le budget forestier de l'État, notamment consacré aux travaux d'améliorations forestières, est en baisse constante : d'un montant de 396 millions en 2003, il ne sera plus que de 241 millions à l'horizon 2011. En deuxième lieu, la réorganisation des services est très mal vécue par le personnel et paraît contre-productive. Le personnel administratif est contraint de se recycler dans des fonctions opérationnelles sans accompagnement individuel, et les techniciens croulent sous les tâches administratives sur des zones d'intervention de plus en plus grandes. Les objectifs qui leur sont assignés et les missions qui leur sont confiées deviennent impossibles. Dans ces conditions, l'objectif du Grenelle de l'environnement de « produire plus tout en préservant mieux » paraît illusoire. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'assurer l'avenir de l'ONF en lui donnant les moyens de parvenir aux objectifs attendus par toute la filière-bois, et d'exercer pleinement ses missions de service public en milieu rural.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus auront en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a d'ores et déjà accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par décision modificative du budget 2009. 19 MEUR sont issus de redéploiement exceptionnel par décret d'avance et 13,4 MEUR du remboursement TFNB au titre d'un dégrèvement sur la taxe 2007. Parallèlement, l'ONF s'est engagé à réaliser un effort strictement équivalent aux économies supplémentaires par rapport au budget primitif 2009. Enfin, il a été procédé à un ajustement de 38,2 MEUR sur les provisions. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État marque son soutien à l'établissement pour l'aider à travers la crise et mettre en oeuvre la gestion viable des forêts publiques. Pour 2010, l'État respectera tous ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement à passer la crise économique, au vu des résultats des ventes d'automne qui seront connus fin octobre. Le Comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 signé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain explicite, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Un dispositif d'accompagnement des personnels concernés par les opérations de restructuration de l'ONF a été voté par le conseil d'administration du 17 novembre 2008. Il comprend : un volet de nature indemnitaire qui comprend différentes aides pour les personnels concernés par les restructurations et notamment une prime de restructuration, une aide à la mobilité du conjoint, une indemnité de départ volontaire, une indemnité temporaire de mobilité ; un volet d'accompagnement : diverses mesures notamment des cellules d'écoute destinées à apporter des réponses aux interrogations des personnels, l'activation du bilan de compétences, la mise en place de formations spécifiques, la définition en collaboration avec les municipalités concernées de mesures destinées à l'accueil des personnels qui s'y installent. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Au total, d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai, le Président de la République s'est exprimé pour une gestion effective et une dynamisation de la politique forestière, ce qui marque l'attachement à une politique forestière forte et une réelle volonté de mise en valeur de la filière pour répondre à l'enjeu de la mobilisation, sans lequel l'augmentation de la demande pourrait se traduire par des importations complémentaires ou d'insolubles conflits d'usages.
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