Martine Lignières-Cassou
Question N° 57874 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du SIV. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés par les concessionnaires notamment concernant l'immatriculation des deux et trois-roues. Le 8 juillet, le système s'est complètement bloqué, empêchant de nombreux concessionnaires d'effectuer des immatriculations, et donc de vendre leurs véhicules. Cette interruption est particulièrement préjudiciable économiquement en période estivale, l'activité des concessionnaires de deux-roues étant considérée comme saisonnière. D'autre part, il a été décidé de supprimer les immatriculations provisoires WW tandis que l'ensemble de la profession était favorable à son maintien. Ces évènements semblent donner raison aux professionnels du secteur. Elle lui demande un constat sur la fiabilité du dispositif et souhaite connaître l'ampleur du préjudice causé par ces multiples dysfonctionnements pour la filière des concessionnaires de 2-3 roues, et auto-moto en général.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est entré en vigueur le 15 avril 2009. Concernant en premier lieu les véhicules neufs, son périmètre s'est élargi aux véhicules d'occasion à partir du 15 octobre. Le SIV est interfacé avec un grand nombre de partenaires, publics ou privés, au premier rang desquels figurent les constructeurs et importateurs automobiles. La défaillance de l'un des concentrateurs, regroupant 2 300 concessionnaires ou garagistes, s'est traduite par le report sur les préfectures des dossiers de demande d'immatriculation émanant des professionnels de l'automobile concernés. Initialement prévu pour le 15 juin, le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV risquait d'aggraver la situation à une période, précédant immédiatement les vacances d'été, où les ventes de véhicules d'occasion sont traditionnellement soutenues. L'incident en question a pu être réglé sans qu'aucune défaillance nouvelle n'intervienne parmi les partenaires du dispositif. Du 15 avril au 15 juillet 2009, trois interruptions de réseau, d'une durée allant de quelques minutes à une heure et demi ont été enregistrées. Depuis cette date, la stabilité du dispositif a été garantie en ce qui concerne le réseau des professionnels. Les désagréments constatés sont inhérents à l'instauration de tout système complexe associant de nombreux partenaires et fonctionnant en temps réel pour la satisfaction immédiate des usagers : la suppression de l'immatriculation provisoire constitue l'un des éléments de simplification concourant à cette satisfaction. Les responsables du programme réunissent régulièrement les partenaires et les constructeurs automobiles pour définir et mettre en oeuvre les améliorations à apporter au dispositif, lequel traite désormais indistinctement les demandes d'immatriculation portant sur les cyclomoteurs comme sur les autres catégories de véhicules. Il convient de souligner que le SIV a pu accompagner la forte hausse des ventes d'automobiles du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans. Par ailleurs, les installations techniques mises en place par le ministère de l'intérieur ont permis de procéder à l'immatriculation à vie de près de 5 600 000 véhicules à la date du 12 février 2010.
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