André Vallini
Question N° 57867 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2009

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le refus des organismes d'assurance d'accorder, dans des conditions acceptables, une assurance « indemnités journalières » aux artisans ayant été victimes de problèmes de santé. En Isère notamment, un artisan, victime d'une rupture d'anévrisme, qui est actuellement à son compte, s'est vu proposer des offres d'assurance « indemnités journalières » avec des majorations allant de 300 à 400 % des prix standard généralement constatés. N'ayant pas les moyens financiers de répondre favorablement à ces offres, certains artisans se trouvent privés de toute indemnisation, ce qui accroît leurs risques de précarité et d'exclusion sociale. En conséquence, il souhaite qu'elle lui fasse connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour empêcher une telle injustice.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)