Jean-Marc Roubaud
Question N° 57864 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'une remise à plat des tarifs des médecins libéraux. En effet, la caisse nationale d'assurance maladie souhaite repenser la rémunération des médecins généralistes avec, en toile de fond, une éventuelle revalorisation du tarif de la consultation qui serait portée de 22 à 23 euros. Lors de la négociation conventionnelle avec les syndicats de médecins qui devrait débuter à la mi-septembre 2009 d'autres sujets devraient être abordés comme notamment les dépassements d'honoraires, le paiement à la performance, la rémunération au forfait pour les maladies chroniques, la grille tarifaire pour les actes de spécialistes ainsi que l'assurance supplémentaire vieillesse des médecins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ce qu'il en sera pour les assurés mais également dans quel délai les conclusions de ces pourparlers seront rendues.
Réponse
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