Jean-Marc Roubaud
Question N° 57860 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des ouvrages littéraires de la Bibliothèque nationale de France. Des discussions sont actuellement en cours entre l'État et le moteur de recherche Google sur une éventuelle collaboration pour la numérisation des ouvrages littéraires. Un tel partenariat reviendrait à donner à Google le droit de choisir les oeuvres à numériser, le droit de les exploiter en exclusivité, d'en être le seul détenteur à travers le monde. Google étant une entreprise privée, elle se doit d'être rentable et l'objectif de rentabilité pourrait équivaloir à ne pas numériser des ouvrages pourtant primordiaux dans notre culture. En conséquence, il lui demande quelle mesure l'État va prendre à ce sujet.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La numérisation et l'accessibilité en ligne des fonds des bibliothèques constituent un enjeu majeur pour la valorisation du patrimoine écrit, pour le dynamisme de la création de contenus et pour l'émergence de nouveaux services en ligne, comme l'a rappelé le débat qui a suivi l'annonce dans la presse de discussions entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'entreprise Google. Elles contribuent à la démocratisation de l'accès à la culture, au développement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance. Afin d'évaluer la pertinence d'un partenariat entre la BNF et l'entreprise Google, et d'étudier plus largement l'opportunité et les modalités d'un éventuel accord avec un opérateur privé pour numériser ou mettre en ligne les fonds des bibliothèques, le ministre de la culture et de la communication a souhaité mettre en place une mission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, et il vient d'en confier la présidence à M. Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC), ancien président de France Télévisions et actuel directeur général de Vidéo Futur Entertainment Group. Cette commission devra notamment prendre en compte la libre disposition du patrimoine numérisé national, la conservation sur le long terme des fichiers numérisés, la visibilité de la culture et l'accès aux contenus français sur Internet, l'intérêt économique et financier pour l'État et le message politique à adresser à la communauté internationale. Elle rendra ses conclusions à la mi-décembre.
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