Valérie Boyer
Question N° 57835 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la tragédie du crash de l'Airbus A310 de la compagnie Yemenia Sanaa-Moroni qui a eu lieu le 30 juin au large des Comores. Dans cet accident, 152 passagers, dont 61 originaires de Marseille, ont trouvé la mort. Ce drame, qui a touché toute l'opinion publique, et notamment la communauté comorienne, a fait l'objet d'un suivi tout particulier de la part du Président de la République et du Premier ministre. Suite à cette catastrophe, de nombreux moyens ont été mis en oeuvre comme la création d'un fond d'indemnisation des victimes et la nomination d'une ambassadrice des autorités françaises auprès des familles des victimes. Un mois après cette tragédie, elle souhaiterait obtenir un bilan exhaustif des actions menées par le Gouvernement pour aider les familles à faire leurs deuils et pour lutter contre les « avions poubelles » afin que plus jamais un tel drame aérien ne se reproduise.
Réponse émise le 9 mars 2010
Après l'accident de l'avion A310 de la compagnie Yemenia Airways survenu le 29 juin 2009, la France a mené, à la demande des autorités comoriennes, les opérations de localisation, puis de récupération des enregistreurs phoniques et de paramètres. Ces recherches doivent conduire à connaître les raisons exactes de cet accident et d'éviter ainsi qu'il ne se reproduise. Elles ont permis aussi de retrouver de nombreux corps et de procéder à leur identification, permettant aux familles d'effectuer un travail de deuil. La cérémonie organisée par le Président de la République à la grande mosquée de Paris en hommage aux victimes a été un moment important de recueillement et de solidarité envers les familles des victimes et l'ensemble de la communauté comorienne. Le travail et la disponibilité de l'ambassadrice nommée auprès des familles ont aussi permis de les aider dans leurs démarches pour suivre l'enquête, pouvoir se rendre aux Comores auprès des défunts et entamer des demandes auprès des assureurs de la compagnie pour obtenir une première indemnisation. Enfin la France continue à oeuvre au niveau international pour continuer d'améliorer la sécurité du transport aérien. Nous avons en particulier demandé à l'Organisation internationale de l'aviation Civile (OACI) de mettre en place une liste noire au niveau mondial à l'instar de ce qui est déjà fait en Europe.
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