Michel Liebgott
Question N° 57825 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des plages. Au motif qu'il faut faire des économies, quelque 110 postes de CRS nageurs sauveteurs (CRS-NS) ont été supprimés en un an. De 600 en 2008, ils ne sont plus que 493 dans toute la France à assurer la surveillance des zones de baignade et à veiller au bon respect des règles fondamentales de sécurité. Si pour pallier le manque d'encadrement, les municipalités se retrouvent dans l'obligation de recruter des maîtres nageurs civils, ceux-ci, bien que formés à l'identique et détenteurs du même brevet national de sauvetage (BNSSA) délivré par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), n'ont pas la capacité de verbaliser les contrevenants, contrairement aux CRS, ce qui affecte leur pouvoir de persuasion. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer sa politique en matière de sécurité des plages.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et elle a de nouveau été assurée cet été, tout comme ont été maintenus les 20 postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens ne connaît donc aucun repli des effectifs déployés à cette fin. Dès lors, il ne saurait être considéré que l'État se désengage de la sécurité des vacanciers. Le secours en mer, en revanche, s'inscrit dans une logique différente, distincte de la mission régalienne de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et qui ne requiert naturellement aucune qualité judiciaire. Il relève de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BISSA), et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, les missions des forces de sécurité, dont les CRS, doivent être recentrées sur leur coeur de métier : le maintien de l'ordre. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents compétents, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs-sauveteurs CRS partants. Le dispositif retenu pour l'été 2009 a offert aux communes 493 nageurs-sauveteurs CRS et 66 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 l'année dernière. En 2010, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est engagé à ce que les nageurs-sauveteurs des CRS soient présents, comme les années précédentes, dans 100 communes. L'actuelle couverture territoriale assurée par la police nationale sera donc maintenue.
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