André Chassaigne
Question N° 57772 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er septembre 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place d'un nouveau référentiel de formation en soins infirmiers et sur les inquiétudes que fait naître le nouveau référentiel de formation parmi les cadres de santé formateurs. Ces derniers craignent que la future collaboration avec les enseignants universitaires, inscrite dans le nouveau référentiel, ne porte atteinte à leur place dans la coordination et l'ingénierie pédagogique. En effet, la collaboration quotidienne qui est la leur depuis de longues années avec les professionnels de terrain leur a permis d'acquérir des compétences pédagogiques reconnues. Leur expérience dans la construction, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets de formation leur permet d'élaborer des dispositifs qui permettent aux étudiants de s'approprier les moyens les plus efficaces pour répondre aux besoins de santé des populations. Sans pour autant rejeter le nouveau référentiel, les cadres de santé formateurs considèrent que leur place dans le système de soins infirmiers doit être reconnue au sein du système universitaire. En conséquence, il souhaite connaître les conditions précises de la mise en oeuvre du futur référentiel et les conséquences qui découleront de ce prochain dispositif. Plus précisément, il désire savoir ce qu'il adviendra de la place actuelle des cadres de santé formateurs dans le futur dispositif de formation professionnalisante.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé, à une large majorité, par les membres du haut conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur ce sujet. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master, et qui offriront des perspectives de carrières plus diversifiées aux infirmiers(ères). Par ailleurs, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et devraient aboutir d'ici la fin de l'année.
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