Jean-Patrick Gille
Question N° 57759 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de sept détenus de la communauté des Bahai en Iran. Alors que leur procès est repoussé pour une deuxième fois (du 18 août au 18 octobre), les cinq hommes et deux femmes sont accusés " d'espionnage, d'offense au caractère sacré de la religion, et de propagande contre la République islamique". Or cette minorité religieuse, première minorité non musulmane du pays, est qualifiée "d'organisation illégale" et ses membres souffrent d'attaques croissantes à leur encontre en raison de leurs convictions religieuses. Il souhaiterait connaître l'exacte situation des minorités politiques et religieuses en Iran, ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort de la minorité bahaïe en Iran. Fondée en Perse au milieu du 19e siècle, la communauté bahaïe, qui ne possède pas de clergé, compte entre 7 et 8 millions de fidèles dans le monde, dont 300 000 environ en Iran, ce qui en fait la principale minorité religieuse du pays. Contrairement aux autres minorités religieuses (le christianisme, le judaïsme et le zoroastrisme), les bahaïs ne sont pas reconnus par la Constitution iranienne de 1979 et ne bénéficient pas, à ce titre, de statut juridique (ils n'ont pas, notamment, de parlementaire les représentant). Les persécutions contre eux, anciennes, se sont amplifiées après la Révolution islamique : épuration de la fonction publique, exclusion des études universitaires, privation de prestations sociales et de droits civils, détentions arbitraires et exécutions. À travers le sort qu'elles réservent à la communauté bahaïe, notamment par le procès mentionné par l'honorable parlementaire, les autorités iraniennes violent les normes internationales en matière de droits de l'homme, telles qu'elles sont reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran. En conséquence, les autorités françaises expriment leur préoccupation par des démarches régulières auprès des autorités iraniennes. Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran. Par ailleurs, l'Union européenne exprime régulièrement sa condamnation des violations des droits de l'homme par les autorités iraniennes. Les déclarations régulières de la présidence de l'Union et les convocations des ambassadeurs d'Iran à ce sujet, viennent renforcer la pression que nous entendons solidairement exercer sur les autorités iraniennes. La France s'est montrée particulièrement ferme lors de présidence, durant la seconde moitié de l'année 2008.
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