Franck Reynier
Question N° 57755 au Ministère des Aînés
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la lutte contre les mauvaises prescriptions médicamenteuses faites aux personnes âgées. De mauvaises prescriptions de médicaments conduisent aujourd'hui à environ 10 % des hospitalisations chez les personnes de plus de 65 ans, 20 % chez celles de plus de 80 ans. Il est donc indispensable de répondre en amont à cette situation, afin de réaliser des économies et des gains de performance dans le système d'hospitalisation. Au-delà de son aspect comptable, l'enjeu de la lutte contre les mauvaises prescriptions est bien évidemment médical, et il implique une meilleure responsabilisation de tous les professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En conséquence, il souhaite savoir quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement afin de réduire les mauvaises prescriptions médicamenteuses faites aux personnes âgées.
Réponse émise le 17 mai 2011
L'utilisation rationnelle des médicaments et la sécurité des patients constituent une question capitale dans la promotion de la santé et la qualité de vie des personnes âgées. Les coûts humains et financiers font de l'amélioration de la prescription médicamenteuse chez le sujet âgé un véritable enjeu de santé publique. Le souci de la iatrogénie, en particulier chez le sujet âgé, doit être un réflexe lors de toute prescription médicamenteuse. La Haute Autorité de santé (HAS) et de nombreux partenaires professionnels et institutionnels coopèrent afin d'améliorer la prescription médicamenteuse, notamment des psychotropes, chez le sujet âgé. Dans le cadre du développement professionnel continu, la HAS a élaboré un programme pilote d'amélioration des pratiques intitulé « prescription médicamenteuse chez le sujet âgé » (PMSA). Ce programme comporte des outils pour la pratique quotidienne, des mémos et des référentiels d'évaluation adaptés à chaque exercice. Par ailleurs, un objectif continu de maîtrise médicalisée de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) depuis 2008, l'avenant n° 23 à la convention médicale de 2005, approuvé en mai 2007, prévoyait, au titre de 2008, un objectif collectif et individuel pour la population âgée polymédicamentée de diminution de 10 % du nombre de personnes ayant eu une prescription de benzodiazépine à demi-vie longue. Cet objectif s'inscrivait dans un cadre plus large de réduction de la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées de plus de 65 ans. L'avenant n° 23 rappelait que parmi les 10 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, environ 1,5 million consomment quotidiennement 7 médicaments ou plus de classes thérapeutiques différentes, ce qui représente en moyenne 30 patients par médecin traitant. Ce dernier constitue le pivot d'une démarche active de prévention des risques liés à la polymédication. Il convient de rappeler que les objectifs de maîtrise médicalisée fixés dans le cadre conventionnel ne sont pas impératifs. Cet objectif de réduction des prescriptions des benzodiazépines à demi-vie longue a été reprise dans le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) mis en place en 2009, dont l'objectif était d'optimiser les prescriptions des médecins généralistes y adhérant, tout en s'appuyant sur les recommandations de la HAS, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou des recommandations scientifiques formulées à l'étranger. Le premier bilan des CAPI (communiqué de presse du 21 septembre 2010) indique une diminution sur un an de 1 point pour les benzodiazépines à demi-vie longue. Ce sont ainsi, sur l'année et pour les patients de ces médecins, 18 000 personnes qui ne consomment plus de vasodilatateurs et 10 000 plus de benzodiazépines à demi-vie longue.
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