Jacques Le Nay
Question N° 5775 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les structures existantes en Bretagne, et singulièrement dans le Morbihan, adaptées pour la prise en charge des personnes souffrant de troubles autistiques. il lui demande de lui faire connaître les moyens financiers et humains que le Gouvernement va mettre en place au cours des années 2007 et 2008 pour accueillir un plus grand nombre de patients atteints par ces troubles.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique menée afin d'améliorer la situation des personnes atteintes d'autisme. Face au déficit de places dans les structures médico sociales pour personnes handicapées et notamment pour les personnes atteintes d'un syndrome autistique, le Gouvernement entend poursuivre le renforcement des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins repérés. Ainsi, des plans de création de places ont été mis en oeuvre depuis 1999. Dans le cadre du plan autisme et du plan pluriannuel 2005-2007, plus de 1 180 places nouvelles en établissements pour enfants ainsi que 350 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ont été dédiées à l'autisme. 1 300 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) et foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes autistes ont été autorisées et financées sur trois ans. Ces créations de places ont représenté plus de 121 millions d'euros sur trois ans. En 2007, ont été notifiées 305 places en direction des enfants et adolescents autistes pour un montant 14 265 263 euros, dont 22 en Bretagne pour un montant de 481 178 euros. En direction des adultes, 359 places de MAS/FAM pour un montant de 14 073 949 d'euros, dont 9 places en Bretagne (6 en MAS et 3 en FAM), pour un montant de 450 564 euros ont été créées. Le second plan autisme 2008-2010, qui a été présenté le 16 mai 2008, permettra d'amplifier les efforts engagés précédemment, tant sur un plan quantitatif que qualitatif, afin de permettre de construire dans la durée les réponses adaptées. C'est sur cette base que le Président de la République a réaffirmé, lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, les mesures de ce plan, qui prévoit la création, sur cinq ans, de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, dont 1 500 places en établissements et 600 places en services pour enfants et 2 000 places de MAS et FAM, pour un montant global de plus de 170 millions d'euros. Dès 2008 dans l'objectif général de dépenses (OGD) est inscrite la création de 300 places en établissements ou services pour enfants autistes pour un montant de 15 millions d'euros et de 2 600 places de MAS/FAM pour adultes pour un montant de 105 millions d'euros, dont 400 places dédiées aux adultes autistes. En 2008, la Bretagne s'est vu notifier une enveloppe de 135 000 euros pour la création de 6 places de FAM. Concernant plus spécifiquement le Morbihan, il existe dans le département un certain nombre de structures spécialisées pour la prise en charge des enfants autistes qui ont été financées dans le cadre des plans autisme. Il s'agit de 21 places de SESSAD et de 28 places d'instituts médico-éducatifs (IME). D'autres établissements accueillent des enfants autistes sans que cette typologie spécifique soit repérée en tant que telle dans ces établissements et services. Une classe d'intégration scolaire (CLIS) dédiée est en fonctionnement à Lorient et l'opportunité de la création d'une CLIS pour enfants autistes sur Vannes est en cours d'étude. Dans le cadre des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC 2008-2012), sont prévues des créations de places de SESSAD. Sur le secteur des adultes, ont été financées, au titre des places dédiées à l'autisme, 16 places de foyer d'accueil médicalisés (FAM) et 27 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS). Par ailleurs, des adultes autistes sont pris en charge dans des établissements qui n'ont pas été financés au titre des créations de place dédiées à l'autisme. L'entrée en vigueur du plan autisme 2008-2010 permettra d'impulser de nouveaux projets.
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