Jean-Claude Viollet
Question N° 57743 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. En effet, alors que figurent dans ce groupe des représentants institutionnels (ministère de la justice, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, etc.) et des professionnels de santé, des associations d'usagers semblent regretter de ne pas y être associés, alors même qu'elles estimeraient être à même de contribuer positivement à l'atteinte des objectifs qui lui ont été assignés. Aussi, il souhaiterait savoir si elle entend prochainement compléter l'arrêté du 3 février 2009 de manière à ce que la représentation des usagers de ces pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique puisse y être à l'avenir assurée.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique créé par l'arrêté du 3 février 2009 aura pour mission prioritaire d'élaborer une information objective sur ces pratiques. La participation des représentants des usagers pourra être sollicitée, en tant que de besoin, selon les sujets abordés. Aussi, n'est-il pas opportun d'intégrer des représentants des usagers en tant que membres permanents du groupe de travail afin de permettre à ces associations d'intervenir en toute liberté d'expression.
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