Michel Hunault
Question N° 57739 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif d'aide au logement des étudiants. Nombreux sont les jeunes qui, après l'obtention du baccalauréat, quittent le domicile familial pour suivre leurs études universitaires. Il lui demande s'il peut préciser le montant et les conditions de versement de l'allocation logement étudiant, les modalités d'attribution de cette allocation et le type de logement loué susceptible d'y donner droit.
Réponse émise le 29 mars 2011
Universelles, les aides personnelles au logement sont attribuées à tous les ménages assumant une charge de logement en fonction de leurs ressources, les familles comme les étudiants ayant quitté le foyer parental. Les ménages peuvent prétendre, en fonction du logement occupé et de leur composition familiale, soit à l'aide personnalisée au logement (APL), soit à l'allocation de logement familiale (ALF), soit enfin à l'allocation de logement sociale (ALS). Les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement sont, en règle générale, les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (n - 2). Les étudiants déclarent un revenu imposable faible ou nul, notamment en raison des exonérations fiscales et des transferts familiaux dont ils peuvent bénéficier. Or, pour pouvoir accéder à un logement autonome, ils disposent nécessairement de ressources suffisantes pour en assurer la charge. Il est donc présumé, pour le calcul de l'aide au logement, qu'ils disposent d'un minimum de ressources. Cela conduit à l'application de planchers de ressources qui varient selon que l'étudiant est ou n'est pas boursier, permettant ainsi que l'aide versée aux étudiants boursiers soit plus élevée que l'aide versée aux étudiants non boursiers. Un étudiant boursier occupant un logement locatif ordinaire en Île-de-France peut ainsi recevoir une aide de 250 EUR par mois. Les aides au logement versées aux étudiants représentent un effort très important pour la collectivité : 1 MdEUR versé à environ 680 000 étudiants chaque année.
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