Patrice Verchère
Question N° 57730 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la politique du Gouvernement en faveur des jeunes. Le Président de la République a souhaité en avril que 50 000 jeunes en stage puissent être rapidement embauchés en CDI dans les entreprises qui les accueillent et a annoncé que l'État verserait une aide exceptionnelle de 3 000 euros à toute entreprise recrutant en CDI avant fin septembre les jeunes qui effectuaient un stage en leur sein avant le 24 avril 2009. Il lui demande si cette aide vaut aussi pour les collectivités territoriales, et quelles en sont alors les modalités.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prime à l'embauche des jeunes stagiaires. La prime à l'embauche de jeunes stagiaires s'est inscrite dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncé par le Président de la République le 24 avril 2009. Elle visait la stabilisation dans l'emploi de jeunes ayant effectué un stage de 8 semaines au sein d'une même entreprise. Conformément aux dispositions du décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 cette prime s'appliquait à toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) par une entreprise, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, d'un jeune de moins de 26 ans qu'elle avait accueilli précédemment en stage (hors alternance), dans le cadre de sa formation initiale (enseignement professionnel ou supérieur). L'entreprise pouvait alors prétendre au versement d'une prime de 3 000 euros (sous conditions précisées dans le décret du 15 juin 2009). Il a été décidé de prolonger le dispositif par un décret paru le 27 novembre 2009. Les entreprises pouvaient toucher la prime pour une embauche jusqu'au 30 juin 2010, le bénéfice de la prime était ouvert pour les jeunes ayant débuté un stage entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Cette mesure était destinée aux seules entreprises et ne concernait donc pas les collectivités territoriales lesquelles pouvaient toutefois, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, recruter des jeunes dans le cadre d'un emploi passerelle. 30 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE), prenant la forme de « CAE-passerelles » étaient proposés afin de permettre à des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi d'acquérir une première expérience professionnelle dans une collectivité locale en y exerçant un métier offrant des débouchés dans le secteur concurrentiel.
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