René Rouquet
Question N° 57709 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er septembre 2009
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la publication par la Commission européenne d'une synthèse des rapports nationaux évaluant l'état de conservation des plus de 700 habitats naturels et des 2 240 espèces sauvages d'intérêt communautaire. Les résultats sont alarmants : 65 % des habitats et 52 % des espèces sont en état de conservation défavorable en Europe. Les habitats associés à l'agriculture sont les plus nombreux en mauvais état et 31 % des espèces sont dans un état inconnu. Ces résultats qui sont des indicateurs de la biodiversité en Europe, viennent confirmer que l'objectif de 2010 de stopper l'érosion de la biodiversité ne sera pas atteint. Aussi, à l'heure où la perspective de 2010 doit marquer le sursaut pour une prise en compte globale et efficace de la biodiversité, au travers de la lutte contre le réchauffement climatique, il lui demande ce qu'elle envisage afin de permettre la mise en oeuvre de l'engagement n° 78 du Grenelle de l'environnement concernant la création d'une agence de la nature.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les directives « habitats, faune, flore » et « oiseaux » sont des instruments majeurs pour la conservation de la biodiversité en Europe ; elles ont pour objectif de maintenir ou de restaurer, dans un état de conservation favorable, les habitats naturels et semi-naturels et les espèces d'intérêt communautaire. Ces directives reposent sur deux axes complémentaires : un dispositif de protection des espèces sur l'ensemble du territoire et un réseau de sites représentatifs, le réseau Natura 2000. Leur application est un élément très important des politiques françaises de conservation de la biodiversité. Tous les six ans, les États membres réalisent des bilans nationaux de la mise en oeuvre de la directive « habitats, faune, flore » sur leur territoire (rapportage article 17). À partir de 2007, ces bilans comprennent un volet d'évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats naturels et semi-naturels d'intérêt communautaire. La première évaluation de 2007 constitue un « état des lieux » base de comparaison pour les évaluations futures. Elle permet de disposer, pour la première fois, d'une vue d'ensemble ainsi que d'un point de référence pour l'évaluation des futures tendances. Les résultats, qui concernent la période 2001-2006, montrent qu'un nombre réduit d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable ; au niveau biogéographique, près de 65 % des 701 évaluations d'habitats prévues par l'annexe 1 sont défavorables et dans l'ensemble de l'Union européenne, sur 2 240 évaluations d'espèces effectuées, 17 % de ces évaluations étaient favorables, 52 % défavorables et dans 31 % des cas, l'état était classé « inconnu » Il ressort des rapports présentés par les États membres que les types d'habitats « formations herbeuses », « zones humides » et « côtiers » subissent la plus forte pression. Les habitats côtiers sont soumis à une pression croissante du fait du tourisme et des aménagements urbains. Toutefois, les mesures de conservation établies par la directive, ainsi que le financement et les autres instruments prévus dans le cadre des politiques sectorielles, peuvent donner de bons résultats. Il importe donc de poursuivre la montée en puissance de la gestion des sites Natura 2000 : élaboration des documents d'objectifs des sites et mise en oeuvre des actions définies (sensibilisation, mesures de restauration, modification des pratiques). Lors du Grenelle de l'environnement, les modalités de renforcement de la cohérence de l'action publique, en matière de biodiversité ont été longuement débattues. Deux axes de travail sont à l'étude, d'une part l'organisation française en matière d'expertise sur la biodiversité, dans le cadre de l'engagement 78 du Grenelle de l'environnement et d'autre part, l'évolution pour les établissements publics agissant dans le champ de l'environnement. Concernant l'engagement 78, une mission a été confiée à M. Yvan Le Maho, président du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité et M. Julien Boucher, conseiller d'État, afin de faire un état des lieux de l'organisation des principaux États européens voisins, d'identifier les besoins d'expertise des différents acteurs français et d'analyser les capacités d'expertise actuellement présentes dans les différents organismes. L'objectif est de déterminer comment améliorer leur coordination et d'évaluer la place que pourrait, éventuellement, tenir le Museum national d'histoire naturelle dans ce dispositif. Par ailleurs, le lancement d'une mission de réflexion sur l'étude des conditions d'une meilleure coordination entre les différents établissements publics chargés de la gestion d'espaces naturels. Un regroupement d'établissements pourrait être examiné autour d'un noyau constitué par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'agence des aires marines protégées et l'établissement « parcs nationaux de France ». Il s'agirait d'examiner différents scénarios de regroupement. Aucune hypothèse n'est privilégiée à ce stade. A ce jour, aucune décision n'est donc prise. Il est cependant nécessaire d'avancer dans la structuration des acteurs publics de la politique contribuant à l'enjeu majeur qu'est la préservation de la biodiversité. Cet enjeu est particulièrement important en cette année 2010, au cours de laquelle les pays signataires de la convention pour la biodiversité biologique, dont la France, se réunissent pour renouveler et renforcer leurs engagements en la matière.
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