René Rouquet
Question N° 57681 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er septembre 2009
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les accidents survenus ces dernières semaines en France sur des sites Total. L'accident survenu à la raffinerie de Gonfreville l'Orcher après une fuite de pétrole lourd dans un bac de rétention qui peut contenir 57 000 m3 de pétrole, intervient après une longue suite d'incidents ces dernières années, avec notamment, en 2008, une canalisation rouillée de la raffinerie de Donges qui avait laissé s'échapper quelques 400 tonnes de fioul lourd dans l'estuaire de la Loire, puis, en janvier 2009, le décès d'un salarié d'une intoxication à l'hydrogène sulfuré à la raffinerie de La Mède, suivi quelques jours plus tard par l'accident de la raffinerie près de Dunkerque et, plus récemment, l'accident de Carling qui avait fait deux morts et six blessés. Aussi, à l'heure où la politique de prévention du groupe Total suscite de légitimes et très vives inquiétudes dans l'opinion publique, particulièrement au regard des bénéfices records dégagés par le groupe au plan mondial, il lui demande les mesures que la puissance publique envisage de mettre en oeuvre, pour le renforcement immédiat des inspecteurs des installations classées, pour imposer dans les meilleurs délais un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de tous les éléments de sécurité, qu'ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total et ses filiales sur le sol français, pour ne pas attendre de nouveaux drames.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La direction du groupe Total s'est engagée à réaliser un audit sur une douzaine de ses sites français, dont ses six raffineries et certains de ses sites chimiques dans lesquels des incidents se sont produits. Les conclusions de cet audit, ainsi que les suites qui lui seront données, sont attendues pour la fin de cette année et seront transmises, par Total, aux services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Les principaux dirigeants du secteur des industries chimiques et pétrolières ont été réunis le 10 septembre 2009 afin de partager leur retour d'expérience sur les accidents récents et formuler des propositions visant à renforcer le contrôle et la maintenance des installations. Par ailleurs, un plan national visant à maîtriser le vieillissement des installations industrielles est en cours de finalisation par les services du MEEDDM. Ce plan conduira à définir différentes actions, telles que la rédaction de guides de bonnes pratiques, la mise en place de plans d'inspections ou encore des engagements volontaires de la part des industriels. Sa mise en oeuvre s'échelonnera sur plusieurs années. Dans le cadre des actions pilotées par le MEEDDM, une application concrète est d'ores et déjà prévue qui se traduira par une vérification, en 2010, des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place dans les établissements industriels à risques. Enfin, du point de vue organisationnel, un important renforcement pluriannuel des effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sera réalisé, notamment pour vérifier la mise en oeuvre des actions du plan de modernisation sur le terrain. Ainsi, l'inspection des ICPE, qui comporte 1 200 équivalents temps plein à ce jour, sera composée de 1 500 équivalents temps plein en 2012 et, d'ici à 2015, ce nombre sera porté à 1 700.
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