Marietta Karamanli
Question N° 57675 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accès des consommateurs aux produits disposant d'un label écologique. Bon nombre de consommateurs n'ont pas accès à des produits marqués d'un label écologique garantissant qu'ils ont été conçus, fabriqués et seront utilisables en respectant le plus possible l'environnement. C'est notamment le cas des produits d'entretien ménager où de grandes marques développent leur propre label sans garantie du respect des normes fixées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre en vue de développer la diffusion de tels produits tant en termes d'information que de prix. Elle suggère notamment qu'une information claire et accessible (visant notamment l'éco-label européen, seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union européenne) soit faite dans tous les commerces importants vendant les types de produits pouvant porter ce label.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'information environnementale sur les produits est une préoccupation importante pour le Gouvernement. L'article 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit le développement de l'information environnementale pour proposer aux consommateurs des produits respectueux de l'environnement à des prix accessibles. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, voté par le Sénat en première lecture le 8 octobre 2009, contient des dispositions pour fixer par décret les modalités de cette information à partir de janvier 2011. L'affichage du « prix écologique » des produits fera ressortir les performances environnementales des produits qui bénéficient de l'écolabel français ou européen. Le développement de la notoriété des écolabels auprès des consommateurs est essentiel et une campagne annuelle de promotion est organisée chaque année depuis 2004. Le 28 janvier 2008, la secrétaire d'État chargée de l'écologie, a signé avec les acteurs de la grande distribution une convention qui prévoit la multiplication des référencements pour les produits écolabellisés. Dès 2008, la distribution a fait des efforts : la gamme des produits labellisés dans les rayons s'est élargie pour atteindre jusqu'à 600 références dans les supermarchés les plus dynamiques. En 2009, le Gouvernement a intensifié les opérations de communication, notamment en avril lors de la semaine du développement durable. Avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une campagne télévisée en faveur des écolabels a été diffusée 660 fois et un nouveau kit de communication a été mis à la disposition des fabricants et des distributeurs pour mettre en valeur les écolabels. La campagne 2009 et la convention avec la grande distribution sont en cours d'évaluation et des résultats plus précis seront communiqués en 2010.
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